Rapports et enquêtes concernant Calais

Vous trouverez sur cette page les différents rapports, enquêtes, recensements et publications concernant la situation des exilés sur Calais.

Publications de l’Auberge :

• « Les expulsions de terrain à Calais et Grande-Synthe du 1er août 2018 – 1er juin 2019 »  –
  Human Rights Observers, L’Auberge des Migrants, Help Refugees, Refugee Info Bus, Cabane Juridique, Refugee Women’s Centre, Utopia 56 – juin 2019
• « Pratiques violentes, abusives et illégales des forces de l’ordre » – L’Auberge des Migrants, Refugee Info Bus, la Cabane Juridique, Utopia 56 – décembre 2018
• « Le harcèlement policier des bénévoles »  – L’Auberge des Migrants, Utopia 56, Help Refugees, Refugee Info Bus – août 2018
• « Expulsions forcées : confiscations et destructions des abris » – L’Auberge des Migrants – avril 2018
• « Etat des lieux sur les destructions des abris des migrants à Calais » – L’Auberge des Migrants – décembre 2017

Publications d’ONG de défense des droits et de partenaires :

• “Confronté.e.s à une crise multiple – le traitement des personnes exilées dans le nord de la France durant l’épidémie de Covid-19“, par Refugees Rights Europe et Human Rights Observers, septembre 2020
• « Children stuck in limbo – Examining the vulnerability of unaccompanied minors in Northern France » – Refugee Rights Europe – septembre 2019
  (Rapport en anglais sur la vulnérabilité des mineurs non accompagnés dans le nord de la France)
• « LA SOLIDARITÉ PRISE POUR CIBLE Criminalisation et harcèlement des personnes qui défendent les droits des migrant•e•s et des réfugié•e•s dans le nord de la France » – Amnesty International – juin 2019
• « Brève chronologie de la situation des droits humains à Calais » – Help Refugees – octobre 2018
• « 12 mois plus tard »  – Refugee Rights Europe – octobre 2017 (Rapport en anglais)
• « C’est comme vivre en enfer » – Human Rights Watch – juillet 2017
• « 6 mois plus tard » – Help Refugees, Refugee Youth Service – avril 2017
• « On attend toujours » – Refugee Info Bus – août 2016 (Rapport en anglais)
• « Ni sains ni saufs »- UNICEF – juin 2016

Organisations internationales :

Haut Commissariat aux Droits de l’Homme :

• Communiqué du 16 octobre 2017 – ” La France doit fournir de l’eau potable et des services d’assainissement aux migrants de la « jungle de Calais », disent des experts de l’ONU “
• Communiqué du 4 avril 2018 – ” Des experts de l’ONU exhortent la France à mettre en œuvre des mesures effectives pour fournir aux migrants l’accès à l’eau et aux services d’assainissement “

Décisions de justice :

Tribunal administratif de Lille :

• Ordonnance référé-liberté 13 février 2017 (benne à matériaux devant le Secours Catholique) : TA Lille 13 février
• Ordonnance référé-liberté 22 mars 2017 (interdiction des distributions de nourriture à Calais) : TA Lille 22 mars
• Ordonnance référé-liberté 26 juin 2017 (non respect des droits fondamentaux, traitements inhumains et dégradants à Calais) : TA Lille 26 juin
• Ordonnance référé-liberté 9 mai 2019 (non respect des droits fondamentaux, traitements inhumains et dégradants à Grande-Synthe) : TA Lille 9 mai
• Ordonnance référé-liberté 22 septembre 2020 (arrêté préfectoral anti-distribution) : TA Lille 22 sept

Conseil d’Etat :

• décision du 21 juin 2019 – Grande-Synthe
• décision du 31 juillet : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Conseil-d-Etat-31-juillet-2017-Commune-de-Calais-Ministre-d-Etat-ministre-de-l-Interieur

Institutions constitutionnelles :

Défenseur des Droits :

• Visite du lundi 12 juin 2017 : https://www.defenseurdesdroits.fr/node/23871?utm_source=medias+sociaux&utm_medium=twitter&utm_content=cp-calais
• recommandations pour Calais le 22 juin 2017 : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communiques-de-presse/2017/06/le-defenseur-des-droits-publie-ses-recommandations-sur-la-situation
• Réaction à la décision du Conseil d’Etat le 31 juillet 2017 : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2017/07/decision-du-conseil-detat-sur-les-conditions-daccueil-des-migrants-a
• Rapport de décembre 2018 – ” Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais “

Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme :

• Déclaration du 17 octobre 2017 sur le traitement des personnes migrantes

Comité Consultatif National d’Ethique :

• Avis du 16 octobre 2017, Santé des migrants et exigences éthiques : http://www.ccne-ethique.fr/fr/publications/avis-du-ccne-sante-des-migrants-et-exigence-ethique#.WecN2mi0PIV