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Les associations remportent la bataille juridique contre l’arrêté anti-distribution de nourriture

C’est avec plaisir et soulagement que nous avons appris le 22 mars la décision favorable du juge des libertés  à notre demande de suspendre l’arrêté de la Ville de Calais interdisant les rassemblements dans la Zone Industrielle des Dunes et le bois Dubrulle. Cet arrêté avait comme conséquence directe de nous empêcher de distribuer de la nourriture là où nous avions pris l’habitude de le faire, près des lieux de vie des exilés. L’ordonnance est disponible ici.

 

Un argumentaire fourni

Le texte de l’ordonnance vaut la peine d’être lu, car il est très complet, et déroule un argumentaire particulièrement intéressant. Des associatifs sont intervenus pendant l’audience, et le Défenseur des Droits a envoyé des conclusions écrites.

Il ressort de la décision que les associatifs ont été écoutés et leur travail pris en compte. Les considérants en témoignent.

Le deuxième considérant dresse un état des lieux de la situation à Calais depuis le démantèlement. Le juge souligne que les préconisations du rapport Aribaud et Vignon sur l’après-démantèlement n’ont pas été suivies, et décrit les conditions de vie actuelles des exilés dans Calais, telles qu’énoncées par le Défenseur des Droits : “Ces personnes sont dans un état de dénuement total, errant de lieux en lieux pour dormir et tenter de s’abriter, épuisées, dans l’impossibilité de se laver, alors que certaines sont atteintes de la gale, et de soigner les blessures liées à leur tentatives de passage en Grande-Bretagne “.

Dans le dixième considérant, revient la théorie récurrente du “point de fixation”… écartée par le juge. Celui-ci rappelle que “Calais continuera d’attirer en raison de sa position géographique”, selon les mots d’Aribaud et Vignon, et qu’ainsi empêcher l’aide humanitaire n’est pas résoudre la crise migratoire.

Au nom du droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants, le juge suspend l’arrêté. Cependant, il n’accède pas à la demande des associations qui souhaitaient se voir attribuer un lieu de distribution dans Calais.

Reprise des distributions dans la zone des Dunes

Pour respecter cette décision, nous avons repris depuis le 23 mars les distributions en zone industrielle. Cette décision nous permet de lever une partie de l’incertitude sur nos activités et de commencer à nous organiser pour distribuer deux repas par jour au lieu d’un seul.

Pendant ce temps, le jour de la publication du délibéré, la mairie a publié ce communiqué de presse :

La mairie tente de célébrer une victoire, puisqu’elle n’a pas eu à céder sur la question du lieu de distribution. De même, Natacha Bouchart souligne que l’arrêté a été suspendu et non annulé… Mais c’était le seul acte que pouvait prendre le juge des libertés dans le cadre de ce référé. L’arrêté a également été contesté au fond par les associations.

Nous regrettons que les termes d'”appel d’air” continuent à être employés dans le discours politique. Malgré tout, nous partageons son avis sur l’inaction du gouvernement pour le respect de la dignité des exilés à Calais et comprenons sa colère.

Mais en s’en prenant aux associations humanitaires, elle se trompe d’ennemi.

 

L’Auberge des Migrants

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